Materiały dla inwestorów

Lotniczy Dęblin

Pour l’investisseur

PROCÉDURES POUR L'INVESTISSEMENT

Réductions et exonerations

Les autorités locales de Dęblin, depuis de nombreuses années, font des démarches pour créer sur le territoire de la ville des conditions favorables pour les investisseurs. Jusqu'à présent, la Ville de Dęblin a adopté une série de résolutions des réductions pour les investisseurs, ce qui constitue un encouragement et atteste un climat propice à l'entrepreneuriat.

Autonomie locale offre, entre autres, exonérations de la taxe foncière, si lors de l'exécution de l’investissement nouveaux emplois seront créés. Les travailleurs de la Municipalité de Dęblin offrent ses bons offices et prennent toutes les mesures possibles pour faciliter la procédure de l’investissement.

Processus d’investissement

1. Localisation de l’investissement

Si la parcelle est couverte par le Plan Local d’Aménagement du Territoire (MPZP) doit être préparé extrait et l’ébauche du Plan Local d’Aménagement du Territoire.

2. Les conditions et arrangements préalables de construction

  • La première étape dans le processus, avant d'obtenir un permis de construire, est d'acquérir:
    • Extrait pour la parcelle investie.
    • Extrait simplifié pour les parcelles voisines.
    • Copie d’un plan cadastral.

    Les organismes qui émettent les documents ci-dessus mentionnés sont les suivants:

    • Administration du District de Ryki
      Section de Génie Civil et d’Architecture
      Adresse: ul. Wyczółkowskiego 10A, 08-500 Ryki
      Tél.: +48 81 865 74 64, +48 81 865 74 65
    • Section hors siège à Dęblin de la Géodésie, la Cartographie, le Cadastre et la Gestion Immobilière
      Adresse: ul. Rynek 12
      Chambre 16
      Tél.: +48 81 883 01 83
  • La prochaine étape est l'exécution de la carte de la situation et de l’altitude à des fins de projet pour l’immeuble investi.
  • Ensuite, on peut commencer à agir pour faire le joints avec toutes les types de reseaux.

    L’information sur le raccordement au réseau d'électricité à Dęblin peut être obtenue à:

    Poste d'Intervention Énergétique
    Adresse: ul. Spacerowa 1
    Tél.: +48 81 883 00 71
    Groupe Énergétique Polonais (PGE) Distribution SA Filiale à Lublin. Région Énergétique à Puławy. Poste d'Intervention Énergétique à Dęblin
    Adresse: ul. Ballona 10
    Tél.: +48 81 883 00 71

    L’information sur le raccordement aux réseaux d'eau et d'assainissement peut être obtenue à:

    Services d'Eau et d'Assainissement
    Adresse: ul. Mickiewicza 1
    Tél.: +48 81 883 05 90, 994

    Formulaires et imprimés relatifs à des raccordements aux reseaux d'eau et d'assainissement peuvent être perçus directement au siège de la société MZGK (Entreprise Municipale de Traitement des Déchets) situé dans la rue 15 Pułku Piechoty „Wilków” 3 ou bien téléchargés à l’adresse suivante: www.mzgk.pl/bok.html

  • L'étape suivante dans le processus d'investissement est l'exécution du projet de l'architecture et de la construction et l’élaboration du projet d’aménagement de la parcelle.
  • Dans le cas d'investissement réalisé dans les terres agricoles il est indispensable d'exclure la terre de la production agricole. Le processus consiste à apposer par le concepteur sur la carte actuelle de la situation et de l’altitude le terrain destiné à exclure et à demander à l'Administrateur du District de Ryki de fournir une décision appropriée.

3. Permis de construire

Pour obtenir un permis de construire, les documents suivants sont requis sauf ceux mentionnés ci-dessus:

  • 4 exemplaires du projet de la construction avec les opinions, accords, permis et les autres documents requis par des dispositions spécifiques.
  • 4 exemplaires du projet d'aménagement du territoire.
  • Déclarations sur la disposition d'un bien immeuble destiné à la construction.

La demande du permis de construire dans le territoire de la ville de Dęblin devrait être présentée par l'investisseur à l’Administration du District de Ryki; l'organe de l’Administration du District compétent pour la délivrance des permis de construire est la Section de Génie Civil et d’Architecture.

4. L'attribution d'un numéro d'ordre au bien immeuble

La demande d'attribution d'un numéro d'ordre au bien immeuble devrait être soumise à: Municipalité de Dęblin, Section de Gestion des Propriétés Communales, rue Rynek 12.

5. Conduite et l'achèvement de l'investissement

Le début des travaux de construction exige la déclaration appropriée à l'Inspecteur pour la Surveillance des Bâtiments du District de Ryki:

Adresse: ul. Wyczółkowskiego 10a
Chambre nr 209-210
08-500 Ryki
Tél.: +48 81 865 32 11

La déclaration doit être déposée sept jours avant le début des travaux. Après l'achèvement des travaux, l'Inspecteur du District pour la Surveillance des Bâtiments effectue la réception des investissements.

Procédures pour l'investissement

CONTACT AVEC L’INVESTISSEUR

Agnieszka Rodak
Plénipotentiaire du Maire pour le Service de l'Investisseur
Urząd Miasta Dęblin
ul. Rynek 12, 08-530 Dęblin
Tél.: +48 81 880 18 16, fax: +48 690 293 190
E-mail:

E-transmission des événements

Urząd Miasta Dęblin
ul. Rynek 12, 08-530 Dęblin
Tel.: +48 81 883 00 01, fax: +48 81 880 19 11
E-mail:
www.deblin.pl

RPO

Le projet cofinancé par le Fonds Européen Régional dans le cadre du Programme Opérationnel Régional de la Voïvodie de Lublin pour les années 2007-2013